Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lamaternite.com.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
· sur Internet : www.lamaternite.com
· par courrier : S.E.C.Implexe - Service Clients laMaternite.com - 1 bis passage Foubert - 75013 Paris - France

Article 3 : Disponibilité des articles

Notre base de données comporte de nombreux articles. Il peut arriver qu'un article soit momentanément en rupture de stock et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées et le client est averti de ce délai de livraison.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre boutique que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande (bon de commande ou transaction).

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port correspondent aux coûts d'affranchissement.

Article 6 : Paiement

Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

• 1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
  Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, avec éventuellement le numéro de cryptage (indiqué au dos de la carte, à côté de la signature) directement dans les zones prévues à cet effet. La saisie est sécurisée par cryptage SSL ;
• 2. Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de S.E.C. Implexe) ou mandat cash.
  Adressez votre courrier et règlement au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : S.E.C. Implexe - Service Clients laMaternite.com - 1 bis passage Foubert - 75013 - Paris - France.
  L'encaissement du chèque est réalisé à l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l'adresse que vous aurez indiquée à la commande sauf spécifications express que vous signalerez par mail ou téléphone. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et laMaternite.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 8 : Garantie “satisfait, échangé ou remboursé”

Les articles fournis par laMaternite.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture laMaternite.com correspondante dans les 14 jours francs suivant la réception du colis à :

S.E.C. Implexe - Service retours laMaternite.com - 25, rue Moreau de Tours - 77590 Bois-le-Roi - France

Le remboursement ou l'échange sera mis en œuvre immédiatement. Les frais de retour ne seront remboursés qu'en cas d'article réputé défectueux ou d'une erreur de la part de laMaternite.com. Les remboursements seront effectués par virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés ou aux articles nécessitant une hygiène sûre pour le bébé ou l'utilisateur: Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Article 9 :
Transfert de propriété
Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Article 10 : Droits d'accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, laMaternite.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Les données bancaires ne sont traitées que sur le serveur spécifique de la banque. En cas d'intrusion malveillante sur notre site, vos coordonnées bancaires ne peuvent donc être collectées par quiconque.

Vos droits

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez que nous ne conservions pas ces données nous permettant éventuellement de vous informer d'un événement ou d'une nouveauté dans le domaine qui vous intéresse, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et Email) :

• par Email : à l'adresse stop@lamaternite.com
• par courrier, à l'adresse :
  S.E.C. Implexe - Service clients laMaternite.com - 1 bis, passage Foubert - 75013 - Paris - France
• par téléphone au 33 (0)160691010

Article 11 : Responsabilités

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LaMaternite.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte éventuellement pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Les titres présents dans les bases de données de laMaternite.com ont été présentés d'après les informations communiquées par les éditeurs. Bien qu'une sélection soit faite, laMaternite.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

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Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de S.E.C Implexe où est formé le contrat entre les parties.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.